La donation immobilière peut se définir par un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et de manière gratuite, la propriété d’un bien immobilier à une autre personne. Il peut s’agir des héritiers ou d’un proche. Ainsi, la donation peut s’effectuer sous plusieurs formes.
La donation simple
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de notifier que s’offrir les services d’un notaire est indispensable pour assurer la sécurité de la transaction immobilière. En effet, c’est lui qui s’occupe d’enregistrer les transferts de propriété auprès du service de publicité foncière. Si vous résidez par exemple à Six Fours, il serait judicieux de faire appel à un notaire dans l’immobilier à Six Fours. En ce qui concerne la donation, elle peut être qualifiée de simple lorsque le bien est donné à l’un de vos héritiers. Une évaluation de la donation se tiendra donc à la date de votre succession.
La donation partage
La donation-partage des biens immobiliers est celle souvent préférée par les gens afin d’éviter les conflits familiaux au moment de la succession. Ainsi, lorsque vous possédez un patrimoine immobilier important, il serait judicieux d’opter pour la donation partage. L’avantage, c’est qu’elle vous permettra de profiter des mêmes abattements que dans le cadre d’une donation de bien immobilier classique. Notez toutefois qu’elle est définitive et ne pourra donc être remise en cause sous aucun prétexte.
La donation nue-propriété
Le principe de fonctionnement de cette donation est le démembrement de propriété. L’objectif ici est de vous permettre de conserver l’usufruit de votre bien immobilier. Il est donc possible de continuer à habiter votre bien ou de simplement continuer à percevoir les loyers. En principe, vous ne serez tenu qu’aux petites réparations. Pour ce qui concerne les gros travaux, les donataires s’en chargeront.